ARTICLE 1 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Cabinet ARKHÉOM AVOCATS est amené, dans le cadre de ses activités, à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site internet www.arkheomavocats.paris, ainsi qu’à ses prospects, clients, prestataires et candidats. Nous invitons à prendre connaissance de la présente politique et à la consulter régulièrement, celle-ci pouvant être mise à jour afin de prendre en compte les changements de la législation applicable en matière de protection des données personnelles ainsi que tout changement qui pourrait intervenir dans les traitements de données auxquels nous procédons.

Nous nous engageons à faire un usage légitime et proportionné de vos données personnelles, en collectant uniquement les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités spécifiques, déterminées et explicites telles que définies ci-après. Nous sommes également attentifs à l’exactitude à tout moment des données que nous traitons et vous invitons à nous communiquer toute mise à jour de ces données pour que nous puissions le cas échéant, rectifier ou mettre à jour des données inexactes.

ARTICLE 2 : VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Nous collectons vos données par plusieurs moyens de collecte, notamment :
• via le formulaire de contact du Site ;
• dans le cadre du traitement des dossiers que vous nous confiez ;
• dans le cadre de nos recrutements ;
• dans le cadre de l’utilisation du Site, pour une meilleure utilisation de celui-ci et à des fins d’analyse. A cet égard, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique sur les traceurs et cookies.
Lorsque vous remplissez et soumettez l’un des formulaires de contact disponibles sur notre Site, nous recueillons les données personnelles que vous fournissez. Il est impératif que vous vous engagiez à ne communiquer que des informations complètes, précises, à jour et qui ne nuisent ni aux intérêts ni aux droits des tiers.
Toutes les données personnelles demandées sur les formulaires de contact sont nécessaires à notre cabinet pour traiter votre demande.

ARTICLE 3 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES LÉGALES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont justifiés par différentes bases légales en fonction de notre usage, à savoir les mesures précontractuelles, votre consentement ou l’intérêt légitime du cabinet, et ce aux fins de répondre à vos demandes d’informations.

Si vous êtes client ou prospect du Cabinet ARKHÉOM AVOCATS :

• Gestion de la relation client ou prospect
• Information des clients et prospects et communication par téléphone ou email
• Suivi et traitement du dossier client, y compris tenue de visioconférences pour le traitement du dossier
• Gestion du Site (formulaire de contact)
• Intérêt légitime ou exécution de mesures contractuelles
  
  

Si vous êtes candidat 

• Recrutement, y compris entretiens en présentiel ou à distance
• Gestion de la relation candidat
  
  

ARTICLE 4 : DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément à la législation applicable. La durée de conservation de vos données personnelles dépend ainsi de la finalité du traitement poursuivie, comme suit :

• Gestion administrative : Facturation du clients, fournisseurs et salariés (10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné)
• Gestion des clients et prospects :
  • Relation avec le client et suivi des dossiers (Conservation en base active pendant la durée du dossier et 1 an après sa clôture, puis archivage en base intermédiaire 1 an après la clôture du dossier)
  • Réponse aux sollicitations de prospects nous parvenant par le biais du formulaire de contact du Site (3 ans à compter du dernier contact avec le prospect)
    
    

ARTICLE 5 : DESTINATAIRES ET TRANSFERTS

Le Cabinet ARKHÉOM AVOCATS et dans certains cas, nos sous-traitants au sens du RGPD, peuvent accéder à vos données personnelles.

A cet égard, les destinataires de vos données sont :

• Les membres du Cabinet ARKHÉOM AVOCATS habilités à cet effet ;
• Les juridictions françaises ;
• Les fournisseurs du cabinet en fonction de ce qui les concerne (prestataire informatique, administrateur du site web, etc.).

Nous ne fournissons à nos sous-traitants que les informations strictement nécessaires qu’il leur est nécessaire de connaître et veillons à ce qu’ils agissent uniquement sur nos instructions, en leur imposant de ne pas utiliser vos données personnelles pour toute autre finalité de traitement.

Nous sommes également amenés à utiliser des applications (tels que Whatsapp, Zoom, Teams, etc.) pour l’organisation de visioconférences.

Les mécanismes de transfert auxquels nous avons recours, sont conformes aux prescriptions du RGPD et aux lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) et incluent la conclusion avec nos Sous-traitants de clauses contractuelles type.

ARTICLE 6 : MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ET GARANTIES

Nous avons implémenté des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données personnelles que nous traitons. Nous veillons à garantir l’intégrité et la confidentialité de ces données et les protégeons contre toute violation.

A cet effet, nous nous conformons aux bonnes pratiques préconisées par l’Autorité Nationale en matière de Sécurité et de défense des Systèmes d’Information (ANSSI) et par la CNIL (notamment et non limitativement un accès aux outils et interfaces d’administrations limité aux seules personnes habilitées, la mise en place de pare-feu, une politique de mot de passe conforme aux bonnes pratiques et le chiffrage de nos bases de données).

ARTICLE 7 : VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons au respect des droits qui vous sont accordés par la législation applicable en matière de protection des données et notamment par le RGPD.

Les droits dont vous disposez sont ci-après exposés.

Droit d’accès : 

• vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations vous concernant, en particulier ;
• les finalités du traitement ;
• les catégories de données concernées ;
• les destinataires de vos données ;
• la durée de conservation de vos données ;
  
  

Droit à la rectification et/ou à la suppression : 

• vous pouvez solliciter la rectification de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  
  

Droit d’opposition au traitement :

• vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière,
• à un traitement de vos données si la base légale du traitement que nous avons mis en œuvre est l’intérêt légitime.